Polet | Cabinet d'Avocats


	Domaines d'activités
	Notre cabinet est principalement actif dans les domaines suivants : - Droit commercial (recouvrement de factures impayées, contrats commerciaux et distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise), pratiques du commerce, droit de la consommation) - Droit civil (baux à loyer et baux commerciaux, propriété, copropriété, responsabilité civile, droit de la construction, assurances, circulation routière) - Droit judiciaire (droit des saisies et mesures d'exécution). Grâce à notre vaste réseau de correspondants, nous sommes également en mesure de vous assister dans les domaines suivants : - Droits intellectuels (droits d'auteur, brevets, marques, modèles) - Droit pénal - Droit du travail et droit de la sécurité sociale - Droit fiscal (TVA, droit d'enregistrement, douanes et accises) - Droit administratif