| | | | |



Honoraires


Dans la facturation des services offerts, nous distinguons les frais des honoraires. Tous les dossiers confiés au cabinet sont facturés de la façon suivante :

Frais

Les frais constituent les frais afférents au dossier du client et sont principalement des frais de secrétariat. Ils sont ventilés de la façon suivante :

Ouverture de dossier : frais fixe par dossier
40,00 EUR

Par page dactylographiée (courriers, e-mails, conclusions, requêtes et autres écritures)
8,00 EUR

Pages imprimées (photocopies, fax, e-mails et autres imprimés) : prix par tranche de 10 pages
3,50 EUR

Communications téléphoniques : frais forfaitaire par dossier
10,00 EUR

Frais de déplacements, par tranche de 5 km
2,50 EUR

Mouvements comptables sur compte-tiers : par opération
8,00 EUR

Autres frais ou débours prix coûtant


Honoraires

Les honoraires correspondent à la rémunération pour les prestations intellectuelles accomplies par l'avocat et ses collaborateurs pour traiter l'affaire du client.

Chaque prestation accomplie par l'avocat pour compte de son client est facturée à un taux horaire de 125,00 EUR. Les prestations sont comptabilisées par tranches de 10 minutes.

Provisions

Une provision est demandée, à valoir sur l'état final, au début de notre intervention. Des provisions complémentaires peuvent être appelées en cours de dossier. L'état final est évidemment établi déduction faite des provisions versées.

Les honoraires et frais des avocats ne sont pas soumis à la TVA.


©2007 Polet Law     Disclaimer